Conditions Générales de Vente – SALSALiege.com

Dernière mise à jour : 1er août 2026

Les encarts « En clair » résument chaque section en langage courant. Ils sont là pour vous aider à comprendre : c’est le texte juridique qui les suit qui fait foi.

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L’essentiel en bref

• Tous nos prix sont indiqués TTC. Aucun frais caché.
• Droit de rétractation de 14 jours calendaires, sous réserve des exceptions légales applicables aux services numériques exécutés (Article 9).
• Résiliation de votre abonnement à tout moment depuis Mon compte, sans frais ni justification, effective à la fin de la période en cours.
• Vos paiements sont sécurisés par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1) — vos coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
• Vous pouvez signaler tout contenu illicite à info@salsaliege.com avec l’objet « Signalement DSA » (Article 21).

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Article 1 — Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Xavier Colina
Entrepreneur indépendant (personne physique)
Siège social : Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 0680.589.117
Numéro de TVA : BE 0680.589.117
Email : info@salsaliege.com
Téléphone : +32 484 602 084

Ci-après dénommé « SALSALiege.com » ou « nous » (pour identification complète de l’éditeur, voir nos Mentions légales).

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou utilisant les services proposés sur le site https://salsaliege.com, ci-après dénommée « le Client » ou « vous ».

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Article 2 — Services proposés

SALSALiege.com propose les services suivants :

2.1. Studio Live
Service de vidéos de danse en streaming accessible sur Internet via des appareils compatibles (ordinateurs, tablettes, smartphones, smart TV).

2.2. Cours collectifs
Cours de danse en présentiel dispensés au Studio24, Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège.

2.3. Cours privés
Cours particuliers dispensés dans nos locaux ou en visioconférence (Zoom/WhatsApp).

2.4. Bons cadeaux
Cartes cadeaux permettant d’offrir des cours de danse (cours privés, abonnements Studio Live ou cours collectifs). Le bon cadeau correspond au service habituel, commandé aux tarifs de l’Article 3, et s’accompagne d’un bon personnalisé remis à l’acheteur.

2.5. Offres temporaires
SALSALiege.com peut également proposer, ponctuellement, des offres promotionnelles à durée limitée (packs saisonniers — par exemple un pack d’été ou de rentrée). Leurs prix et conditions sont affichés en boutique au moment de l’achat ; les présentes CGV s’y appliquent pleinement.

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Article 3 — Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

3.1. Studio Live

• Abonnement mensuel : 19,90 €/mois
• Abonnement annuel : 149,90 €/an
• Essai gratuit : 7 jours (pour les nouveaux membres éligibles)

3.2. Cours collectifs (Abonnement ALL-in)

• Abonnement mensuel : 60 €/mois
• Abonnement 6 mois : 300 € (paiement en une fois)
• Abonnement annuel : 540 €/an (paiement en une fois)

3.3. Cours privés

• Découverte (1 cours) : 50 €
• Intensif (5 cours) : 225 €
• Premium (10 cours) : 450 €

3.4. Bons cadeaux

• Bon cadeau Cours privé (1h) : 50 €
• Bon cadeau Intensif (5h) : 225 €
• Bon cadeau Premium (10h) : 450 €

SALSALiege.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne. Toute modification tarifaire concernant un abonnement en cours sera notifiée au Client au moins 30 jours à l’avance.

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Article 4 — Commande et paiement

4.1. Processus de commande
Le Client passe commande en ligne via la boutique du site https://salsaliege.com ou directement au Studio24.

Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes CGV.

4.2. Moyens de paiement

En ligne :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Bancontact

Au Studio24 :

• Espèces
• Carte bancaire
• Bancontact
• Paiement par QR code

4.3. Sécurité des paiements
Les paiements en ligne sont sécurisés par notre prestataire Stripe. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification dans l’industrie des paiements. Vos données de carte bancaire sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée (SSL/TLS) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données par Stripe, consultez leur politique de confidentialité.

Les paiements par carte au Studio24 sont traités via un terminal Worldline, également certifié PCI-DSS.

4.4. Confirmation de commande
Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande par email à l’adresse fournie lors de l’inscription.

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Article 5 — Studio Live

5.1. Accès au service
L’abonnement Studio Live donne accès à l’ensemble du contenu vidéo disponible sur la plateforme, 24h/24 et 7j/7, sur tout appareil compatible.

5.2. Essai gratuit
Les nouveaux membres éligibles peuvent bénéficier d’un essai gratuit de 7 jours. SALSALiege.com se réserve le droit de déterminer l’éligibilité à l’essai gratuit et de limiter sa durée pour prévenir tout abus.

À l’issue de la période d’essai gratuit, l’abonnement payant démarre automatiquement, sauf résiliation avant la fin de la période d’essai.

5.3. Reconduction et facturation
L’abonnement mensuel est reconduit tacitement chaque mois. L’abonnement annuel est reconduit tacitement chaque année. Le Client est prélevé automatiquement via le moyen de paiement enregistré.

5.4. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement Studio Live à tout moment depuis la page Mon compte du site. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l’accès au service jusqu’à cette date.

5.5. Usage personnel
Le service Studio Live est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. L’abonnement est individuel et nominatif. Le visionnage partagé au sein d’un même foyer est toléré — par exemple regarder une leçon ensemble, sur un même écran. En revanche, le prêt, le partage ou la communication des identifiants à toute personne extérieure au foyer reste interdit. Une seule session est active à la fois ; des signaux techniques (nombre d’appareils récents, déconnexions en chaîne) peuvent être analysés pour détecter un usage non individuel, dans les conditions décrites à l’Article 8 de notre Politique de confidentialité.

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Article 6 — Cours collectifs

6.1. Accès aux cours
L’abonnement Cours collectifs donne accès à l’ensemble des cours collectifs proposés dans la grille horaire, dans la limite des places disponibles.

6.2. Carte digitale
Une carte d’abonnement digitale est délivrée au Client après activation de son abonnement. Le Client est responsable de la présentation de sa carte pour accéder aux cours.

6.3. Durée
Les abonnements Cours collectifs ont une durée déterminée et ne sont pas reconduits tacitement :

• Abonnement mensuel : durée d’un mois
• Abonnement 6 mois : durée fixe de 6 mois
• Abonnement annuel : durée fixe de 12 mois

À l’expiration de l’abonnement, le Client doit procéder à un nouvel achat pour continuer à accéder aux cours.

6.4. Cours d’essai
Un cours d’essai à 10 € est disponible toute l’année, sur place et sans réservation. Ce montant est remboursé en cas d’inscription à un abonnement. Des cours d’essai gratuits peuvent également être proposés lors des périodes de rentrée (septembre, janvier, avril).

6.5. Règlement intérieur
En accédant au Studio24, le Client s’engage à respecter le règlement intérieur suivant :

• Arriver 5 à 10 minutes avant le début du cours pour valider sa participation.
• Suivre les instructions des professeurs.
• Respecter les autres participants. Toute violence verbale ou physique entraîne une exclusion définitive.
• Le harcèlement sexuel ou tout comportement inapproprié est strictement interdit et fera l’objet d’une plainte.
• Porter une tenue adaptée et propre (pas de claquettes, sandales). Les bijoux, montres et accessoires pouvant causer des blessures ne sont pas autorisés.
• L’utilisation du téléphone portable pendant les cours est interdite.
• Il est interdit de fumer et de consommer ou distribuer des stupéfiants.
• Seules les boissons dans des contenants fermés sont autorisées. La nourriture est interdite.
• Les activités de vente ou de promotion sont interdites sans autorisation préalable.
• Les professeurs se réservent le droit de refuser l’accès à un cours si le niveau du participant est jugé insuffisant.
• Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides.

6.6. Modification des horaires
SALSALiege.com se réserve le droit de modifier la grille horaire, de fermer le Studio24 pendant les jours fériés et vacances scolaires, ou pour travaux et cas de force majeure. Ces modifications ne donnent pas droit à remboursement, sauf si le créneau habituel du Client est supprimé de façon permanente.

6.7. Suspension pour raison médicale
Le Client peut demander la suspension de son abonnement pour raison médicale en transmettant un certificat médical valide à info@salsaliege.com. La suspension prend effet à réception du certificat et n’est pas rétroactive.

En cas d’incapacité médicale supérieure à 6 mois, le Client peut demander la résiliation de son abonnement sur présentation d’un certificat médical.

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Article 7 — Cours privés

7.1. Réservation
Les cours privés se réservent par téléphone au +32 484 602 084, par WhatsApp ou via la boutique en ligne.

7.2. Déroulement
Chaque cours privé dure une heure et peut accueillir jusqu’à deux participants simultanément. Les cours sont dispensés au Studio24 ou en visioconférence (Zoom/WhatsApp — outils utilisés d’un commun accord, voir l’Article 4 de notre Politique de confidentialité).

7.3. Annulation et report
Le Client peut reporter un cours privé sans frais à condition de prévenir au moins 24 heures à l’avance.

Un même cours ne peut être reporté qu’une seule fois. En cas de second report ou d’absence sans préavis, le cours est considéré comme consommé et non remboursable.

7.4. Validité des forfaits

• Forfait Découverte (1 cours) : valable 3 mois à compter de l’achat.
• Forfait Intensif (5 cours) : valable 6 mois à compter de l’achat.
• Forfait Premium (10 cours) : valable 12 mois à compter de l’achat.

Les cours non utilisés à l’expiration du forfait sont perdus et non remboursables.

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Article 8 — Bons cadeaux

8.1. Validité
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. La date de validité est indiquée sur le bon.

8.2. Utilisation
Le bon cadeau est utilisable pour les cours privés, l’abonnement Studio Live ou les cours collectifs, selon le type de bon acheté. Il est nominatif et non cessible après personnalisation.

8.3. Non-remboursement
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent. Ils ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres bons cadeaux.

8.4. Perte ou vol
En cas de perte ou de vol du bon cadeau, le Client doit nous contacter immédiatement à info@salsaliege.com. Un duplicata pourra être émis après vérification.

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Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs (articles 9 à 16), à la Directive (UE) 2019/770 du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques (DCMD), et aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à info@salsaliege.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.

9.2. Exceptions légales
Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE et à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation (article 16.a Directive 2011/83/UE).
• Au contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation (article 16.m Directive 2011/83/UE).

9.3. Application pratique chez Le Studio24

• Studio Live (abonnement streaming vidéo) : lors de la commande, le Client demande expressément que l’exécution du service commence immédiatement et reconnaît perdre son droit de rétractation pour la portion de service déjà exécutée dès l’accès au contenu. En cas de rétractation dans les 14 jours, le Client est remboursé au prorata de la portion de service non exécutée.
• Cours collectifs et cours privés : si le Client a participé à un cours, le droit de rétractation ne s’applique plus pour ce cours (service pleinement exécuté).
• Bons cadeaux : le droit de rétractation s’applique dans les 14 jours suivant l’achat, à condition que le bon n’ait pas été utilisé ni personnalisé.

9.4. Remboursement
En cas de rétractation valide, SALSALiege.com rembourse le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale (article 13 Directive 2011/83/UE).

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Article 10 — Responsabilité

10.1. Pratique sportive
Les informations fournies par SALSALiege.com (site web, vidéos, cours) sont à caractère éducatif et ne constituent pas un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé avant de commencer toute activité physique.

Sans préjudice de l’article 10.3 ci-dessous, SALSALiege.com décline toute responsabilité en cas de blessure survenue lors de la pratique des exercices proposés lorsqu’elle résulte du seul fait du Client (condition physique inadaptée, non-respect des consignes ou de l’avis médical).

10.2. Limitation de responsabilité
SALSALiege.com ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.
• Des interruptions temporaires du service Studio Live pour maintenance ou cas de force majeure.
• De la qualité de la connexion Internet du Client.

10.3. Responsabilité en cas de dommage corporel
SALSALiege.com engage sa responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant d’un acte ou d’une négligence de sa part ou de ses préposés, conformément au droit belge de la responsabilité civile.

10.4. Services tiers
Les services du Studio24 reposent sur des sous-traitants tiers (hébergement WordPress.com/Automattic, paiements Stripe, emails MailerLite, vidéo Vimeo, IA Mistral, observabilité Sentry/Slack). En cas d’indisponibilité de l’un de ces services, SALSALiege.com ne peut être tenu responsable des conséquences directes (impossibilité de visionner une vidéo, retard d’email, absence de personnalisation IA) au-delà de ses obligations contractuelles essentielles.

SALSALiege.com s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir la qualité du service, mais ne garantit pas une disponibilité continue à 100%. En cas d’interruption majeure prolongée (au-delà de 48h consécutives), le Client peut demander un crédit prorata calculé sur la durée d’indisponibilité.

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Article 11 — Propriété intellectuelle

Les services du Studio24 sur le site SALSALiege.com, y compris l’ensemble du contenu (vidéos, textes, images, logos, marques), sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client s’engage à ne pas :

• Reproduire, copier, télécharger ou distribuer le contenu de Studio Live.
• Contourner les mesures de protection technique.
• Utiliser le contenu à des fins commerciales ou publiques.

Toute violation de ces dispositions entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

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Article 12 — Protection des données personnelles

SALSALiege.com collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (LCPDF), et le cas échéant aux législations applicables au Client (LIL France, nLPD Suisse, Loi 25 Québec).

12.1. Données collectées
Dans le cadre de la relation commerciale, nous collectons : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation et informations de paiement.

12.2. Prestataires tiers
Vos données peuvent être transmises à nos prestataires pour le traitement des paiements (Stripe), l’envoi de communications (MailerLite), l’hébergement (Automattic/WordPress.com), l’intelligence artificielle (Mistral AI), l’observabilité (Sentry). Ces prestataires sont conformes au RGPD. La liste détaillée et les accords de sous-traitance figurent à l’Article 4 de notre Politique de confidentialité.

12.3. Newsletter et communications marketing
En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à recevoir nos communications par email (via MailerLite). La création d’un compte n’entraîne par elle-même aucun abonnement marketing : les emails d’engagement de l’app sont désactivés par défaut et s’activent librement depuis Réglages → Notifications. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque email (effet immédiat, 1-click, conforme RGPD Art. 7).

Pour le détail complet de nos pratiques de protection des données (catégories de données, durées de conservation, droits Art. 15-22 RGPD), consultez notre Politique de confidentialité.

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Article 13 — Modification des CGV

SALSALiege.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. À défaut, le Client peut résilier son abonnement sans frais avant la date d’effet.

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Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Le Client peut adresser sa réclamation par email à info@salsaliege.com.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a cessé ses activités le 20 juillet 2025. En cas de litige de consommation resté sans solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur (service public fédéral belge) : Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — mediationconsommateur.be.

Conformément à l’article XVI.4 du Code de droit économique belge, nous vous informons que SALSALiege.com ne s’est pas engagée à recourir à un organe de règlement extrajudiciaire sectoriel conventionnel. Le consommateur conserve néanmoins l’accès de plein droit au Service de médiation pour le consommateur mentionné ci-dessus.

À défaut de solution amiable, les tribunaux de Liège seront seuls compétents (sauf disposition contraire impérative protectrice du consommateur dans son pays de résidence).

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Article 15 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Email : info@salsaliege.com
Téléphone : +32 484 602 084
WhatsApp : Nous écrire →
Adresse : Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège, Belgique

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Article 16 — Emails et notifications automatisés

En tant que membre actif (abonnement Studio Live, cours collectifs, cours privés ou achats antérieurs), le Client peut recevoir des emails de service liés à ses activités, ainsi que, selon le cas, des emails marketing fondés sur son consentement (newsletter, inscription volontaire) ou sur l’intérêt légitime du Vendeur pour ses clients existants (article 6.1.f du RGPD et article 13.2 de la Directive ePrivacy 2002/58/CE — « produits et services analogues »).

Communications possibles :

• Récapitulatif weekend SBKM : envoyé chaque jeudi 12h CET, présentant les soirées de danse Salsa/Bachata/Kizomba/Merengue dans la région du Client (rayon de 30-200 km selon profil d’activité).
• Newsletter mensuelle : annonces d’événements, nouveautés Studio Live, promotions (premier dimanche du mois 10h CET) — sur inscription volontaire uniquement.
• Drip onboarding : séquence de 6 emails sur 30 jours pour les nouveaux membres.
• Rappels événements bookmarkés : notification J-1 pour les soirées sauvegardées par le Client.

Désabonnement à tout moment via :

• Le lien « Se désabonner » présent en pied de chaque email (effet immédiat, 1-click, conforme RGPD Art. 7).
• L’espace Mon compte → Réglages → Préférences email.
• Email à info@salsaliege.com.

Le désabonnement ne supprime pas le compte, ne révoque pas l’accès au service souscrit, et n’a aucun impact sur les emails strictement transactionnels (confirmation de commande, facture, alerte sécurité) qui restent obligatoires par convention contractuelle.

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Article 17 — Intelligence artificielle (Sal Coach)

SALSALiege.com utilise des services d’intelligence artificielle pour personnaliser certaines fonctionnalités du site, dans le respect du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act). Le périmètre en est volontairement étroit : les contenus pédagogiques (descriptions des leçons, fiches de figures, parcours) sont écrits par l’équipe, et les défis, recommandations de vidéos et récapitulatifs weekend sont composés par nos propres règles de calcul, sans intelligence artificielle.

• Mistral AI (fournisseur français, hébergement UE-only Microsoft Azure Sweden/Norway) — assistant conversationnel Sal ; mise en relation entre danseurs (calcul de proximité entre profils, sans rédaction de texte) ; mémoire du coach.

17.1. Transparence (AI Act Art. 50)
Lorsque vous interagissez avec un système d’intelligence artificielle (notamment l’assistant Sal Coach), une indication explicite vous informe que vous communiquez avec une IA et non un humain. Cette information vous est donnée avant votre premier message, conformément à l’article 50, paragraphe 5, du même règlement, et reste visible dans le titre du chat pendant toute la conversation.

17.2. Désactivation
Le Client peut désactiver complètement la personnalisation IA depuis son espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Confidentialité → « Personnalisation IA Mistral ». Dans ce cas, les contenus sont générés par des templates pré-écrits sans appel IA, et le service reste pleinement fonctionnel (mode dégradé sans personnalisation IA). L’IA est une surcouche optionnelle, jamais une condition d’usage du service.

17.3. Données transmises à Mistral
Les prompts sont minimisés conformément à l’article 5.1.c du RGPD : pas de nom complet, pas d’email, identifiants pseudonymisés (système « Apprenant#hash8 »). Aucune donnée nominative non strictement nécessaire n’est transmise. Le Vendeur n’utilise pas Mistral pour des prises de décision juridique automatisées au sens de l’article 22 du RGPD.

17.4. Limitation de responsabilité IA
La disponibilité du service Mistral n’est pas contrôlée par le Vendeur. En cas d’indisponibilité Mistral, les fonctionnalités IA basculent en mode dégradé (templates pré-écrits) sans préjudice pour le Client.

17.5. Mode sans IA (fallback déterministe)
Lorsque le Client n’a pas activé la personnalisation IA (Réglages → Personnalisation IA désactivée ou non encore consentie), l’assistant Sal fonctionne en mode fallback déterministe : les réponses sont générées par des templates pré-écrits, sans aucun appel à Mistral et sans transmission de données à ce sous-traitant. Dans ce mode, Sal répond aux questions courantes avec des réponses préparées à l’avance et vous propose d’écrire directement à Xavier pour le reste ; l’accès à vos cours et à votre progression n’est en rien affecté. L’IA est une surcouche optionnelle, jamais une condition d’accès au service.

17.6. Visiteur anonyme — assistance générique et information IA
Toute personne visitant SALSALiege.com sans créer de compte peut interagir avec l’assistant Sal en mode assistance générique (questions sur les cours, découverte de l’offre). Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du Studio24 (article 6.1.f du RGPD) et/ou les mesures précontractuelles à la demande du visiteur (article 6.1.b), conformément à l’évaluation d’intérêt légitime (LIA) documentée au registre des traitements.

• Un bandeau d’information s’affiche avant le premier message pour indiquer que le visiteur interagit avec une IA (Mistral, UE), et le titre du chat porte la mention « Sal IA » en permanence — conformément à l’AI Act Art. 50(1) et (5) et au RGPD Art. 13.
• Aucune adresse IP en clair ni traceur publicitaire n’est conservé pour ce flux ; un jeton anti-robot Cloudflare Turnstile est émis pour prévenir les abus automatisés, et seule une empreinte pseudonymisée de l’adresse IP (hachage salé) sert à prévenir les abus, purgée avec la conversation (90 jours au maximum). Les messages sont scrubés (coordonnées retirées) avant envoi à Mistral.
• En cas de refus d’interagir avec l’IA ou de sujet sensible, le visiteur est redirigé vers le contact humain direct (WhatsApp — voir Article 15).
• La personnalisation et la mémoire coach sont réservées aux membres connectés (voir Article 17.2 et Politique de confidentialité Art. 10.2).

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Article 18 — Évolution du contenu Studio Live

Le contenu de Studio Live (vidéos, niveaux, parcours, chapitres Camino) peut évoluer dans le temps. SALSALiege.com se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer des vidéos pour des raisons éditoriales, contractuelles (artistes, musiques licensiées) ou techniques (changement d’hébergeur vidéo Vimeo, optimisations qualité). Le Client est informé via la plateforme ou par email lors de modifications majeures du catalogue.

Conformément à l’article 19 de la Directive (UE) 2019/770 (DCMD), toute modification du service numérique au-delà de ce qui est nécessaire à son fonctionnement ou à sa sécurité fait l’objet d’une notification préalable, et le Client conserve le droit de résilier sans frais en cas de modification ayant un impact négatif notable sur l’usage du service.

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Article 19 — Suspension prolongée (cours collectifs)

En cas d’absence prolongée justifiée (certificat médical, maternité, déménagement professionnel longue durée), le Client peut demander une suspension d’abonnement jusqu’à 6 mois, avec report équivalent de la durée restante. Au-delà de 6 mois, la suspension n’est plus garantie mais peut être étudiée au cas par cas via info@salsaliege.com.

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Article 20 — Disponibilité du service et obligations contractuelles essentielles

SALSALiege.com s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir la qualité et la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité continue à 100%.

En cas d’interruption majeure prolongée (au-delà de 48 heures consécutives) imputable à SALSALiege.com et non à un sous-traitant tiers (Article 10.4), le Client peut demander un crédit prorata calculé sur la durée d’indisponibilité.

Les obligations contractuelles essentielles (livraison du service souscrit, sécurité des paiements, protection des données) sont conformes à l’article 8 de la Directive (UE) 2019/770 (DCMD) et constituent les garanties de conformité du service numérique.

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Article 21 — Signalement de contenus illicites (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (Digital Services Act, ci-après « DSA »), notamment ses articles 16 et 24, SALSALiege.com met à disposition du Client et de tout tiers un mécanisme de signalement des contenus présumés illicites présents sur le site SALSALiege.com.

21.1. Périmètre d’application
SALSALiege.com propose principalement du contenu éditorial produit par le Vendeur (vidéos pédagogiques, articles de blog) et n’héberge pas de contenus créés directement par des utilisateurs (UGC) à grande échelle. Néanmoins, les éventuels contenus suivants relèvent du présent mécanisme de signalement :

• Commentaires utilisateurs sur les vidéos ou articles de blog.
• Avis et témoignages publiés par les utilisateurs.
• Photos ou textes partagés dans des fonctionnalités sociales (crew, événements).
• Liens externes intégrés par d’autres utilisateurs (le cas échéant).

21.2. Catégories de contenus illicites couvertes
Sont notamment considérés comme illicites au sens du DSA et susceptibles d’être signalés :

• Contenu à caractère terroriste ou faisant l’apologie du terrorisme.
• Contenu à caractère pédopornographique ou portant atteinte à un mineur.
• Discours de haine, incitation à la violence, racisme, antisémitisme, homophobie.
• Harcèlement, menaces, atteintes à la vie privée.
• Contrefaçon, violation de droits d’auteur ou de marques.
• Diffusion de données personnelles sans consentement (doxxing).
• Désinformation manifeste relative à la santé ou à la sécurité publique.
• Tout autre contenu contraire au droit belge, au droit européen ou au droit applicable au Client.

21.3. Modalités de signalement (article 16 DSA)
Tout signalement doit être adressé par email à info@salsaliege.com avec l’objet : « Signalement DSA » et contenir les informations suivantes :

• Une explication suffisamment motivée des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite.
• L’URL exacte ou les références précises permettant de localiser le contenu signalé.
• Votre nom et votre email (sauf pour les signalements de contenus pédopornographiques ou liés au terrorisme, qui peuvent être anonymes conformément à l’article 16.2 DSA).
• Une déclaration confirmant que le signalement est fait de bonne foi (article 16.2.d DSA).

21.4. Traitement du signalement
SALSALiege.com s’engage à :

• Accuser réception du signalement dans les 72 heures.
• Examiner le contenu signalé dans un délai raisonnable au regard de la nature du contenu (urgence accrue pour les contenus terroristes ou pédopornographiques).
• Vous notifier sa décision motivée (article 17 DSA), incluant : le résultat de l’examen, la base juridique invoquée, les voies de recours disponibles.
• Prendre les mesures appropriées en cas de contenu effectivement illicite : retrait, blocage d’accès, suspension de l’auteur, signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

21.5. Point de contact unique (article 11 DSA)
Le point de contact unique pour les autorités, les utilisateurs et tout signaleur de confiance est :
Xavier Colina — info@salsaliege.com — +32 484 602 084

21.6. Voies de recours et signaleurs de confiance
Si le signaleur estime que sa demande n’a pas été traitée correctement, il dispose des voies de recours suivantes :

• Réclamation interne par retour à info@salsaliege.com avec mention « Recours DSA ».
• Saisine du Coordinateur des services numériques belge (Institut belge des services postaux et des télécommunications — IBPT, www.ibpt.be), conformément à l’article 50 DSA.
• Recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

SALSALiege.com traite les signalements émanant de « signaleurs de confiance » désignés par les autorités belges ou européennes avec une priorité accrue, conformément à l’article 22 DSA.

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Article 22 — Crédits promotionnels (parrainage, fidélité, anniversaire)

SALSALiege.com peut offrir des crédits promotionnels au Client, notamment dans le cadre du parrainage par invitation email (crédit boutique de 5 €), du programme de fidélité (présences au Studio24) ou à l’occasion de son anniversaire. Le lien de parrainage personnel (« lien ambassadeur »), lui, récompense en points d’expérience (XP) uniquement — jamais en argent ni en crédit boutique. Ces crédits sont cumulés sur un bon de réduction nominatif, utilisable en une seule fois sur la boutique en ligne.

Les crédits promotionnels sont valables 12 mois à compter du dernier crédit obtenu : chaque nouveau crédit gagné prolonge la validité de l’ensemble du solde. Passé ce délai, le solde expire automatiquement.

Ces crédits constituent un avantage commercial gratuit : ils sont personnels, non remboursables, non convertibles en espèces et sans valeur monétaire en dehors de la boutique SALSALiege.com. Ils se distinguent des bons cadeaux achetés, régis par l’Article 8.