Politique de Confidentialité – SALSALiege.com

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les encarts « En clair » résument chaque section en langage courant. Ils sont là pour vous aider à comprendre : c’est le texte juridique qui les suit qui fait foi.

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La protection de vos données personnelles est pour nous un engagement, pas une formalité. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner nos services, et nous vous donnons à tout moment le contrôle sur ce que vous voulez partager.

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L’essentiel en bref

• Nous collectons le strict minimum nécessaire pour faire fonctionner l’ensemble des services du Studio24 sur le site SALSALiege.com, suivre votre progression pédagogique et sécuriser vos paiements.
• Aucun cookie non essentiel n’est déposé tant que vous n’avez pas choisi. Nous n’utilisons aucun traceur publicitaire.
• L’intelligence artificielle (assistant Sal) est désactivée par défaut. Vous l’activez et la désactivez à tout moment.
• Vos données sont téléchargeables et effaçables en un clic depuis votre espace personnel SALSALiege.com.
• Nos sous-traitants techniques sont conformes au RGPD. La liste figure à l’Article 4.

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Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur SALSALiege.com est :

• Xavier Colina Valdor, entrepreneur indépendant exerçant sous le nom commercial SALSALiege.com
• Numéro d’entreprise belge : BE 0680.589.117
• Adresse : Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège, Belgique
• Email contact RGPD : dpo@salsaliege.com

Pour l’identification complète de l’éditeur du site, l’hébergement et les crédits, voir nos Mentions légales.

Si vous êtes organisateur, DJ ou professeur référencé dans notre agenda des soirées, une notice dédiée vous est adressée dans nos Mentions légales, article 12.

Conformément à l’article 37 du RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire pour Le Studio24 (pas d’activités systématiques à grande échelle, pas de catégories particulières de données au sens de l’article 9). Xavier Colina Valdor assure néanmoins personnellement le rôle de point de contact pour toute question liée au RGPD via l’adresse email ci-dessus.

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Article 2 — Pourquoi et comment nous utilisons vos données

Voici, par finalité, ce que nous faisons de vos données. Chaque traitement est associé à une base légale précise (article 6 du RGPD).

2.1 Pour créer et gérer votre compte

Données utilisées : prénom, nom, email, mot de passe protégé, date de naissance, niveau de danse, styles favoris, avatar (emoji) personnalisable.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Pour suivre votre progression pédagogique

Données utilisées : vidéos visionnées, niveaux complétés, XP cumulés, streaks de pratique, favoris, check-ins aux cours du Studio24 ou aux soirées (Puerto Rico Nights).
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).

2.3 Pour personnaliser vos recommandations et le ton de nos communications

Données utilisées : un profil pédagogique calculé automatiquement une fois par jour à partir de votre activité (activité, progression, intégration communautaire, indicateurs techniques).
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (droit d’opposition, article 21), en un geste depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Confidentialité → « Analyse de mon profil ».

À savoir : ce calcul est effectué exclusivement par nos systèmes internes une fois par jour. Il ne fait appel à aucune intelligence artificielle, ni à aucun service externe. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Aucune décision juridique automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise. Une partie des indicateurs administratifs reste réservée à un usage interne (pilotage de la qualité de service) et ne vous est jamais affichée. Une analyse d’impact (DPIA) a été engagée et sera disponible sur demande à dpo@salsaliege.com dès sa finalisation.

2.4 Pour proposer l’assistant Sal (intelligence artificielle, optionnel)

Données utilisées : vos conversations avec l’assistant Sal et un profil pédagogique factuel anonymisé.
Base légale : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).
Désactivation : à tout moment depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Personnalisation IA.

2.5 Pour sécuriser vos paiements et établir vos factures

Données utilisées : montant, date, moyen de paiement (le numéro de carte n’est jamais stocké sur nos serveurs — Stripe le gère).
Bases légales : exécution du contrat (article 6.1.b) et obligation légale comptable (article 6.1.c — Code de droit économique belge, 7 ans).

2.6 Pour vous envoyer des communications utiles

Données utilisées : email, préférences de communication.
Bases légales, selon le message : votre consentement (article 6.1.a du RGPD — inscription volontaire à la newsletter, ou activation d’une catégorie d’emails dans Réglages → Notifications, décochée par défaut) ; l’exécution du contrat (article 6.1.b — les messages qui vous font découvrir le service que vous payez) ; ou notre intérêt légitime envers nos clients existants pour un service analogue (article 6.1.f du RGPD, combiné à l’exception de l’article XII.13 §1er 2° du Code de droit économique belge, transposant l’article 13.2 de la directive ePrivacy 2002/58/CE). La liste complète des messages automatisés — pour chacun : son déclencheur, sa base légale et le moyen de l’arrêter — figure à l’article 16 de nos Conditions générales de vente. Dans tous les cas : désinscription en 1 clic depuis le pied de chaque email, et une seule désinscription suffit — se désabonner de la newsletter coupe aussi le récapitulatif du week-end et les offres du studio, et réciproquement.

Cas particulier — le parcours de découverte : à l’ouverture de votre accès, une série d’emails vous guide dans la prise en main du service auquel vous vous êtes inscrit — une série d’étapes échelonnées sur les premières semaines (activation du compte, première vidéo, styles, série de jours actifs, XP, fiches de révision, jeu de rythme, bilan du premier mois…), plus des étapes déclenchées par votre progression (chacun de vos changements de grade, un badge débloqué). Une étape est sautée si vous avez déjà découvert seul ce qu’elle explique : un membre actif en reçoit donc nettement moins que la liste complète. Ces emails sont strictement informatifs et sans contenu promotionnel. Base légale : l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Vous pouvez les interrompre à tout moment : lien de désinscription en 1 clic dans chaque email, ou Réglages → Notifications → « Emails d’accueil » (l’e-mail lié au parrainage se coupe séparément, dans la catégorie « Ma progression »).

Cas particulier — reprise d’inscription : si vous saisissez votre adresse email dans le parcours d’inscription sans finaliser la création de votre compte, nous vous envoyons un unique email de reprise. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Aucune relance : cette adresse est effacée de nos systèmes sous 30 jours si vous ne donnez pas suite.

2.7 Pour sécuriser le site et prévenir la fraude

Données utilisées : adresse IP, identifiants techniques de session, journal d’audit des actions sensibles.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), au titre de notre obligation de sécurité du traitement (article 32).

2.8 Visites d’écran — pour adapter les invitations de découverte de l’application

Finalité : adapter les invitations de découverte de l’application.
Données : un compteur d’ouvertures par écran, pour trois écrans seulement (Badges, Recherche, Profil). Aucun horodatage, aucun ordre de visite, aucune durée, aucun référent.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Stockage : métadonnée utilisateur, sur nos serveurs.
Conservation : jusqu’à la suppression du compte, effacée automatiquement avec lui.
Destinataires : aucun.

2.9 Notifications push — pour vous avertir en temps réel

Finalité : vous avertir en temps réel d’un événement qui vous concerne (badge débloqué, streak à risque, rappel d’une soirée ou d’un objectif), selon les catégories que vous choisissez.
Données : votre abonnement Web Push (endpoint du service de push de votre navigateur et deux clés de chiffrement techniques), le type d’appareil, la date de dernière utilisation. Aucun identifiant d’application mobile n’est utilisé : ce canal a été retiré le 30 juin 2026.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) — la permission vous est demandée explicitement par votre navigateur, puis vous choisissez, catégorie par catégorie, ce que vous recevez depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Notifications.
Stockage : votre abonnement, sur nos serveurs. Le contenu de chaque notification est chiffré de bout en bout : seuls nos serveurs peuvent le composer, le service de push de votre navigateur se contente de l’acheminer sans pouvoir le lire.
Conservation : la notification elle-même, 30 jours après envoi (suppression automatique). Votre abonnement est effacé dès que votre navigateur le signale expiré, ou après 90 jours sans utilisation.
Désactivation : à tout moment, dans les deux sens complémentaires — révoquez la permission de notification depuis les réglages de votre navigateur, et/ou désactivez chaque catégorie séparément depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Notifications.
Destinataires : le service de push de votre navigateur (Google, Apple ou Mozilla selon le navigateur utilisé), qui achemine le message chiffré sans jamais accéder à son contenu.

Notre engagement : aucune de ces finalités ne donne lieu à un partage de vos données à des tiers à des fins publicitaires. Aucune publicité comportementale n’est diffusée à partir de vos données.

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Article 3 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

• Xavier Colina Valdor (responsable du traitement) et le personnel technique du Studio24, pour les besoins strictement opérationnels.
• Nos sous-traitants, listés exhaustivement à l’Article 4, qui agissent sur instruction écrite et conformément au RGPD.
• Les autorités, sur réquisition judiciaire valable, dans les limites strictes prévues par la loi.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Aucune publicité comportementale n’est diffusée à partir de vos données.

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Article 4 — Sous-traitants, responsable indépendant et services tiers

4.1 Sous-traitants (article 28 RGPD)

La plupart sont liés par un Data Processing Agreement (DPA) garantissant le respect du RGPD ; le tableau précise, pour chacun, l’état de cette garantie.

Une copie des garanties de transfert applicables (certifications Data Privacy Framework, Clauses Contractuelles Types) peut être obtenue sur demande à dpo@salsaliege.com (article 13.1.f du RGPD).

4.2 Responsable indépendant du traitement

Vimeo Inc. (USA) héberge et diffuse les vidéos pédagogiques du Studio Live en tant que responsable du traitement indépendant : il détermine seul les finalités annexes de son traitement (lutte contre la fraude, amélioration de sa plateforme).

Garanties : certification DPF UE-US, complétée par les Clauses contractuelles types de la Commission européenne signées avec Vimeo. Tous les iframes Vimeo intégrés sur SALSALiege.com utilisent automatiquement le paramètre dnt=1 (Do Not Track), ce qui désactive le tracking comportemental avancé de Vimeo et les analytics tiers (notamment Google Analytics) qui seraient autrement chargés par le lecteur.

4.3 Services tiers

4.3.1 Chargés via embed (page web)

Google ne propose pas d’équivalent au mode Do Not Track de Vimeo. Votre adresse IP n’est transmise à Google que si vous cliquez volontairement sur l’image du plan — rien ne part pendant la simple lecture de la page comme uBlock Origin.

4.3.2 Notifications push — destinataires techniques (voir 2.9)

Le service de push de votre navigateur n’est pas un sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : il reçoit uniquement un message chiffré qu’il ne peut pas lire et n’agit sur aucune instruction de notre part au-delà du simple acheminement (chiffrement de bout en bout). Nous le nommons ici par souci de transparence complète sur les destinataires techniques de vos données, uniquement si vous activez les notifications (Réglages → Notifications).

4.3.3 Vignette de votre auto-vidéo (terrain Scène)

Si vous soumettez le lien d’une vidéo de vous-même dansant, hébergée sur YouTube ou TikTok, pour le terrain Scène, nous interrogeons l’API publique de la plateforme afin d’en récupérer une vignette d’aperçu à l’usage de notre équipe de modération. Seule l’adresse de la vidéo que vous avez choisie de partager est transmise.

Cours privés en visioconférence : lorsque vous choisissez un cours privé à distance, la visioconférence utilise Zoom (Zoom Video Communications, Inc., USA — DPF UE-US) ou WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande), d’un commun accord avec vous. Ces outils ne sont chargés sur aucune page du site et ne servent qu’à la tenue du cours.

4.4 Minimisation et anonymisation

Avant tout envoi à Mistral AI, vos identifiants directs (prénom, nom, email) sont remplacés par un pseudonyme conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD). Mistral ne reçoit jamais votre identité réelle. Le traitement par Mistral est désactivable à tout moment depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages.

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Article 5 — Durées de conservation

Conformément à l’article 5.1.e du RGPD (limitation de la conservation), nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités déclarées, ou pour respecter une obligation légale.

• Votre compte et vos préférences : conservés tant que votre compte reste actif. Après 35 mois sans aucune activité (connexion, cours suivi, présence au studio ou achat), nous vous envoyons un e-mail de préavis ; sans réaction de votre part dans les 30 jours, votre compte est anonymisé ou supprimé automatiquement — soit 36 mois au total (voir « Comptes inactifs » ci-dessous).
• Vos factures et transactions : 7 ans, conformément à nos obligations comptables belges.
• Votre progression pédagogique, check-ins et XP : tant que votre compte est actif. Tout est effacé sous 24 heures à la suppression du compte.
• Vos jetons de connexion : jusqu’à 365 jours, révocables à tout moment via la déconnexion (voir « Sessions de connexion » ci-dessous).
• Vos choix de cookies : 365 jours, renouvelés à chaque modification de votre choix.
• Vos notifications push reçues : 30 jours, suppression automatique.
• Vos conversations avec l’assistant Sal : 90 jours, puis effacement automatique du contenu des échanges — les messages, l’empreinte de votre adresse IP, celle de votre navigateur et l’adresse de la page sont effacés. Il subsiste une ligne technique sans aucun contenu (date de la conversation, volume traité, coût), encore rattachée à votre compte, qui nous sert à suivre le volume et le coût du service ; elle ne permet pas de reconstituer un message et elle est supprimée avec votre compte.
• Les répliques de Sal pendant un duel du jeu de rythme : elles ne sont pas conservées — elles s’affichent, puis disparaissent avec la partie. Si elles venaient un jour à être écrites par l’intelligence artificielle et enregistrées, elles suivraient exactement la même durée que vos conversations avec Sal ci-dessus (90 jours). Vos records et votre progression dans le jeu, eux, sont conservés tant que votre compte est actif, sans historique : seul votre meilleur résultat est gardé, et il remplace le précédent. Si vous figurez dans un classement hebdomadaire public, votre ligne de cette semaine-là reste visible jusqu’à la suppression de votre compte.
• Coordonnées laissées à l’assistant Sal (prospect : prénom, email, objectif) : 24 mois, puis purge automatique.
• Mémoire du coach Sal (faits extraits de vos échanges, si mémoire coach activée) : 180 jours après leur dernière mise à jour (chaque nouvelle observation d’un même fait prolonge sa conservation), puis purge automatique.
• Journal d’audit technique (sécurité) : 90 jours, puis suppression automatique.
• Trace de vos choix de confidentialité : quand vous activez ou désactivez la mémoire du coach, nous gardons une trace horodatée (date, choix exercé, version de la politique, une empreinte technique de votre adresse IP (un hachage à sens unique, jamais réversible) — jamais l’adresse elle-même — et le navigateur utilisé) pendant 3 ans, pour pouvoir démontrer votre choix (article 7.1 du RGPD) ; si vous supprimez votre compte, cette trace est rendue anonyme. Vos autres choix (comme la Personnalisation IA) laissent aussi une trace horodatée — celle-là disparaît entièrement avec votre compte.

Comptes inactifs : si vous n’utilisez plus votre compte pendant 35 mois consécutifs (aucune connexion, aucun cours suivi, aucune présence au studio, aucun achat), nous vous adressons un e-mail de préavis. Sans réaction de votre part dans les 30 jours — une simple reconnexion suffit à conserver votre compte —, il est traité automatiquement, soit 36 mois au total après votre dernier signe de vie :

• Compte avec un historique d’achat : anonymisé. Vos données personnelles (e-mail, nom, progression, historique d’activité, jetons de connexion) sont effacées et votre identifiant est neutralisé. Le compte est conservé sous une forme anonyme, à seule fin de rattacher vos factures à nos obligations comptables (conservées 7 ans). Vous n’êtes alors plus identifiable.
• Compte sans aucun historique d’achat : supprimé.

Les abonnés actifs ne sont jamais concernés par ce traitement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate de votre compte (voir ci-dessous), sans attendre ce délai.

Suppression de votre compte : une procédure automatique purge l’ensemble de vos données dans les 24 heures suivant votre demande, à l’exception des factures conservées 7 ans (obligation comptable belge). Le journal d’audit est anonymisé (IP, agent utilisateur, contenu effacés) mais les lignes restent 90 jours pour traçabilité légale.

Vos données dans nos sauvegardes : comme tout service en ligne, la plateforme est sauvegardée automatiquement par notre hébergeur (Automattic, voir Article 4) afin de pouvoir être remise en marche après une panne, une erreur ou une attaque. Une donnée que nous venons d’effacer — à votre demande ou par l’effet d’une des durées ci-dessus — subsiste donc temporairement dans ces copies de secours, dont les points de restauration remontent jusqu’à 365 jours. Ces copies servent uniquement à la reprise après sinistre : elles ne sont jamais ouvertes pour retrouver une information sur une personne, ni utilisées à une autre fin. Si une remise en service devait réintroduire des données déjà effacées, nous nous engageons à rejouer cet effacement dès que nous en avons connaissance. C’est la seule limite à la promesse des 24 heures ci-dessus, et nous préférons vous l’écrire.

Sessions de connexion : lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, votre session est renouvelée à chaque usage, afin de vous éviter de devoir vous reconnecter à chaque visite : tant que vous revenez, elle reste ouverte. Deux protections s’appliquent automatiquement : votre session est close après 90 jours d’inactivité, et deux sessions actives au plus sont autorisées par compte — une connexion sur un troisième appareil déconnecte le plus ancien. Vous pouvez consulter vos sessions actives et les révoquer à tout moment depuis votre espace personnel (« Mes sessions » / « Se déconnecter partout »). Les données techniques associées (identifiant d’appareil, pays de connexion, empreinte technique de l’adresse IP) sont supprimées au plus tard 30 jours après l’expiration ou la révocation de la session.

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Article 6 — Cookies et stockage local

La fenêtre de préférences vous propose deux catégories : les Indispensables, toujours actifs parce que le site ne fonctionne pas sans eux (connexion, panier, parrainage), et la Mesure de performance, qui reste éteinte tant que vous ne l’acceptez pas. Aucun cookie publicitaire n’est déposé, dans aucun cas. Les articles ci-dessous détaillent ces deux catégories, puis les services tiers chargés par l’infrastructure et ce que votre navigateur mémorise en local. La personnalisation IA (Mistral) n’est pas un cookie : elle se règle dans Réglages → Confidentialité → Personnalisation IA Mistral.

6.1 Indispensables (sans consentement requis)

Strictement nécessaires au fonctionnement du site. Exemptés du consentement par le droit belge (LCPDF Art. 10/2 al. 2) et le RGPD (base 6.1.b — exécution du service demandé) :

• Jeton d’authentification JWT (maintien de votre connexion sécurisée à votre compte).
• Cookies de session WooCommerce (mémorisation de vos achats en cours).
• Préférences d’interface (langue, mode d’affichage).
• Messages de secours du chat Sal (messages affichés en mode non-personnalisé, stockés temporairement dans votre navigateur).
• Cookie de parrainage (sl_ref) : déposé uniquement si vous arrivez via un lien d’invitation, il mémorise le code de l’ambassadeur·rice qui vous a invité·e afin de créditer le parrainage lors de votre inscription. First-party, sans aucun usage publicitaire ni partage avec un tiers. Durée : 30 jours (plafonnée à environ 7 jours sur iOS/Safari, limitation technique du navigateur). Si vous cliquez sur « Tout refuser » dans la bannière cookies, ce cookie est effacé immédiatement, par précaution supplémentaire.

6.2 Mesure d’erreurs et mesure de performance — Sentry

Pour maintenir un service fiable, la mesure des erreurs et des crashs de l’application est active par défaut. Elle ne dépose ni ne lit aucun cookie ni traceur dans votre navigateur (l’exigence de consentement préalable de la LCPDF BE Art. 10/2 ne s’applique donc pas) et les données sont nettoyées de tout identifiant personnel avant envoi. Les traces de performance, elles, restent soumises à votre consentement (catégorie « analytique » de la bannière cookies).

• Finalité : détection technique des erreurs et des crashs afin de corriger les bugs et de maintenir la qualité et la sécurité du service.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à assurer le bon fonctionnement du service. Une analyse de mise en balance (LIA) est documentée et disponible sur demande. Les traces de performance reposent quant à elles sur votre consentement (article 6.1.a — catégorie « analytique » de la bannière cookies).
• Sous-traitant : Functional Software Inc. (Sentry) — Région Allemagne (DE) pour les données européennes, fallback USA. Transfert garanti par le Data Privacy Framework UE-US (adéquation Art. 45 RGPD) + DPA contractuel.
• Données : les informations techniques nécessaires pour comprendre l’erreur (l’endroit du programme concerné, l’adresse de la page, les dernières actions effectuées avant l’incident) — aucune donnée nominative n’est transmise, elle est retirée automatiquement avant tout envoi ; aucun cookie ni stockage traceur.
• Conservation : 30 jours sur les serveurs Sentry (durée du plan souscrit).
• Droit d’opposition (article 21) : à tout moment, en un geste, depuis Réglages → Confidentialité → « Rapports d’erreur anonymes ». L’opposition est enregistrée dans le navigateur et appliquée avant tout envoi, sur l’appareil où vous l’exercez : si vous utilisez plusieurs appareils, exercez-la sur chacun.
• Refuser les cookies coupe aussi la mesure d’erreurs. Si vous répondez « Tout refuser » à la fenêtre de préférences, nous désactivons sur cet appareil, en plus des traces de performance, la mesure d’erreurs décrite ici — alors même qu’elle ne repose pas sur votre consentement. Nous avons choisi cette lecture large et plus protectrice : un refus vaut refus. Vous pouvez la réactiver depuis Réglages → Confidentialité → « Rapports d’erreur anonymes ».

La mesure de performance, elle, ne se déclenche que si vous l’acceptez. C’est la case « Mesure de performance » de la fenêtre de préférences (catégorie « analytique »), décochée par défaut. Elle mesure des temps de chargement et de réaction de l’application, sous forme de traces anonymisées transmises à Sentry, dans le seul but de rendre l’application plus fluide. Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Retrait : à tout moment depuis Réglages → Confidentialité → « Cookies », qui rouvre cette même fenêtre. Refuser n’enlève aucune fonctionnalité.

6.3 Traceurs tiers chargés par l’infrastructure (déclaratif)

Certains tiers sont chargés indépendamment de votre consentement car ils font partie de l’infrastructure sur laquelle repose le site (hébergement, CDN images, paiement, vidéo). Ils ne déposent pas de cookie publicitaire :

• Un script de mesure de performance, injecté automatiquement par notre hébergeur (WordPress.com), mesure des indicateurs techniques de vitesse d’affichage. Non désactivable par notre configuration (service tiers de l’hébergeur — cf. Article 4). Base : intérêt légitime / contractuel hébergement.
• ShortPixel (spcdn.shortpixel.ai) : CDN d’optimisation et de livraison des images (formats AVIF/WebP). Voit votre adresse IP pour servir les images. Base : fonctionnel / exécution du service. Fournisseur : ShortPixel SRL (Roumanie, UE).
• Stripe (js.stripe.com, cookies __stripe_mid / __stripe_sid) : protection anti-fraude des paiements (Stripe Radar). Le module de boutique initialise cette protection sur l’ensemble des pages du site vitrine : le cookie d’identification anti-fraude __stripe_mid est donc déposé dès l’accueil, et pas seulement au panier et au paiement ; le cookie de session __stripe_sid, lui, n’apparaît qu’au panier et au paiement. Aucun des deux n’est publicitaire et aucun ne sert à vous suivre d’un site à l’autre. Base : fonctionnel / exécution du contrat de paiement (6.1.b). Fournisseur : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande).
• Vimeo (player.vimeo.com) : hébergeur de nos vidéos. Sur les pages du site, une vidéo ne se charge qu’après votre clic (une vignette hébergée chez nous s’affiche avant) ; dans l’application des cours, la vidéo est diffusée par un flux sécurisé à la demande de lecture, sans lecteur Vimeo intégré. Quand un lecteur Vimeo est utilisé, le paramètre dnt=1 (Do Not Track) désactive le tracking comportemental. Responsable indépendant pour ses finalités propres — voir Article 4.2.
• Cloudflare Turnstile (challenges.cloudflare.com) : jeton anti-robot chargé lors de l’utilisation de l’assistant Sal, pour prévenir les abus automatisés. Aucun traçage publicitaire. Base : intérêt légitime (sécurité du service). Fournisseur : Cloudflare Inc. (cf. Article 4).

6.4 Stockage local dans votre navigateur

Votre espace personnel sur SALSALiege.com mémorise certaines informations directement dans votre navigateur (stockage local). Aucune n’est un traceur publicitaire et aucune n’est partagée avec un tiers. Elles se répartissent en deux catégories, que nous distinguons ici en toute transparence.

a) Ce qui ne quitte jamais votre appareil — ces informations sont lues et écrites par la page elle-même ; nos serveurs ne les reçoivent pas :

• Vos préférences d’affichage (mode soirée, thème).
• Vos réglages du lecteur vidéo : son coupé, vitesse de lecture, mode miroir.
• Votre position de lecture dans une vidéo en cours, et le fait que vous ayez déjà donné votre ressenti sur une leçon.
• L’état de l’installation de l’application progressive (PWA), et le fait que vous ayez écarté la proposition d’installation.
• Votre éventuel refus de la mesure d’erreurs — réversible à tout moment depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Confidentialité. L’opposition est appliquée sur l’appareil, avant tout envoi.
• Les guides d’accueil, animations et bannières que vous avez déjà vus, pour ne pas vous les remontrer.
• Le réglage sonore de votre appareil pour le jeu de rythme : un décalage en millisecondes, mesuré automatiquement pour que les sons tombent juste, accompagné d’une empreinte technique grossière de l’appareil (type de navigateur, taille d’écran) servant uniquement à savoir si la mesure vaut encore — par exemple lorsque vous branchez un casque. Conservé 6 mois au maximum, puis remesuré.
• Vos préférences et repères du jeu de rythme : le décor choisi, la dernière configuration jouée (pour que le bouton « Jouer » vous remette où vous étiez), vos derniers choix de style, de terrain, de musique et de mode du Juke-Box, un compteur local de séances parfaites par exercice et de parties lancées, vos défaites contre un boss, les introductions déjà vues, et — le temps d’un onglet — le fait d’avoir coupé la musique de combat. Aucun de ces éléments n’est transmis : votre progression et vos records de jeu, eux, sont enregistrés sur votre compte et décrits à l’Article 2.
• Vos 5 dernières recherches, pour vous les reproposer quand vous rouvrez la recherche. Elles ne quittent pas votre navigateur et disparaissent à la déconnexion.
• Le fait que vous ayez écarté l’avertissement « navigateur trop ancien », pour ne pas vous le remontrer.
• Le brouillon du quiz d’orientation rempli avant votre inscription (conservé 24 heures maximum, puis effacé automatiquement).
• Le simple indicateur « ce navigateur a déjà servi à se connecter », qui évite un écran de connexion inutile.

b) Ce qui est mémorisé localement et connu de nos serveurs :

• Une partie du jeu de rythme terminée mais pas encore enregistrée (exercice, niveau, tempo, frappes et durée), lorsque la connexion manque au moment de la fin : gardée dans votre navigateur jusqu’à la fin de la journée, transmise à nos serveurs dès que la connexion revient, puis effacée.
• Un identifiant d’appareil, généré aléatoirement par votre navigateur lors de votre première connexion. Il est transmis à nos serveurs à chaque connexion par lien magique, afin de rattacher votre session à cet appareil : c’est ce qui permet la règle « deux sessions actives au plus par compte » et l’affichage de vos sessions dans « Mes sessions ». Il ne contient aucune donnée sur vous, n’est utilisé sur aucun autre site, et disparaît si vous videz le stockage de votre navigateur.
• Vos choix de cookies (accepter ou refuser la mesure d’audience) : mémorisés localement pour ne pas vous les redemander, et journalisés par nos serveurs sous forme pseudonymisée — horodatage, version de la bannière, choix exprimé et empreinte technique salée, jamais votre adresse IP en clair. La loi nous impose de pouvoir prouver votre consentement (article 7.1 du RGPD) : cette preuve est conservée 3 ans puis supprimée automatiquement. Modifier votre choix est toujours possible via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
• Une copie locale des écrans déjà chargés (votre tableau de bord, votre progression), pour que l’application s’affiche instantanément au retour. Ce n’est pas une donnée nouvelle : c’est le miroir de ce que nos serveurs vous ont déjà envoyé. Cette copie est effacée à la déconnexion.

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Article 7 — Vos droits

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Tous ces droits s’exercent gratuitement, avec un délai de réponse maximum d’un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, conformément à l’article 12.3 du RGPD).

7.1 Comment exercer vos droits — en un clic depuis votre compte

Connectez-vous puis allez dans votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages :

• Mes données (rubrique Mon compte) : téléchargez un fichier portable contenant vos données (droit d’accès de l’article 15 ; droit à la portabilité de l’article 20 pour celles que vous nous avez fournies vous-même).
• Afficher mon prénom : contrôlez votre visibilité dans les classements publics.
• Personnalisation IA Mistral : activez ou désactivez le traitement par Mistral.
• Mémoire Sal Coach : activez ou désactivez la mémoire du coach. Pour consulter ou effacer ce qu’il a retenu de vous, fait par fait ou en totalité, rendez-vous sur Ce que Sal sait de moi (rubrique Mon compte).
• Analyse de mon profil : opposez-vous au calcul interne de votre profil de progression (article 21 — voir Article 2.3).
• Rapports d’erreur anonymes : activez ou désactivez la mesure d’erreurs (voir Article 6.2).
• Cookies : réouvrez la fenêtre de préférences pour ajuster vos choix, dont la mesure de performance.
• Supprimer mon compte (rubrique Mon compte) : effacement asynchrone sous 24 heures (mot de passe demandé pour confirmation, anti-suppression accidentelle).

Par email (alternative) : dpo@salsaliege.com. Réponse sous un mois maximum.

7.2 Détail des droits RGPD

7.3 Droit de plainte auprès des autorités de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). Selon votre lieu de résidence :

• Belgique : Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — +32 2 274 48 00 — contact@apd-gba.be
• France : CNIL
• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
• Autres pays de l’Union européenne : votre autorité nationale de protection des données (AEPD en Espagne, Garante en Italie, AP aux Pays-Bas, etc.).

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Article 8 — Sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque :

• Connexion sécurisée chiffrée sur l’ensemble du site.
• Vos mots de passe sont protégés par chiffrement irréversible — nous ne les voyons jamais en clair.
• Vos identifiants envoyés à nos partenaires sont anonymisés.
• Notre code et notre infrastructure font l’objet d’audits de sécurité réguliers.
• En cas d’incident affectant vos données, nous notifions sans délai les autorités de contrôle compétentes, conformément à nos obligations légales.

Détection d’usage partagé du compte. Les abonnements Studio Live sont individuels. À des fins de sécurité de votre compte et de prévention de la fraude (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD), des signaux techniques de connexion peuvent être analysés : le nombre d’appareils utilisés récemment et le pays de connexion, déduit de votre adresse IP — que nous ne conservons que sous forme pseudonymisée, jamais en clair. En cas d’usage anormal, par exemple plusieurs appareils simultanés dans des pays éloignés, les sessions du compte peuvent être déconnectées et une nouvelle connexion demandée. Aucune décision de suspension n’est prise automatiquement : toute suite éventuelle fait l’objet d’un examen humain.

Ces signaux de connexion sont supprimés avec les sessions correspondantes, au plus tard 30 jours après leur expiration. Vous pouvez exercer vos droits, notamment votre droit d’opposition, dans les conditions décrites à l’Article 7.

Les mesures techniques détaillées sont documentées en interne et peuvent être communiquées aux autorités de contrôle sur demande motivée.

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Article 9 — Mineurs et âge minimum

L’inscription sur SALSALiege.com est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans, quel que soit le pays de résidence. Les âges légaux de consentement numérique varient selon les juridictions — France : 15 ans (article 45 de la Loi Informatique et Libertés) ; Belgique : 13 ans (Loi du 30 juillet 2018) ; Union européenne : 16 ans par défaut (article 8.1 du RGPD) ; Québec : 14 ans (Loi 25) — mais nous appliquons volontairement un seuil unique de 16 ans, aligné sur la position la plus protectrice, plutôt que des seuils différenciés par pays. Ce choix, plus protecteur que le minimum légal applicable à la simple création d’un compte, s’inspire du seuil retenu par ces textes pour le consentement numérique des mineurs. En dessous de 16 ans, la création de compte n’est pas possible, même avec l’accord d’une personne titulaire de l’autorité parentale.

Pour les fonctionnalités sensibles de l’assistant IA Sal (mémoire conversationnelle du coach et personnalisation approfondie du profil), Le Studio24 applique en outre un seuil interne plus strict de 18 ans par mesure de précaution ; l’assistance générique de Sal reste accessible dès 16 ans.

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Article 10 — Intelligence artificielle (assistant Sal)

Le Studio24 utilise l’intelligence artificielle de Mistral AI (France, UE) sur un périmètre volontairement étroit :

• l’assistant conversationnel Sal (Articles 10.2 et 10.3) ;
• la mémoire du coach, qui extrait de vos échanges quelques faits utiles à votre suivi (Article 10.2).

Sauf l’assistance générique proposée aux visiteurs non connectés (Article 10.3), tous ces traitements supposent votre consentement préalable et restent éteints tant que vous ne les avez pas activés.

10.1 Transparence (AI Act — Règlement UE 2024/1689, Art. 50)

Conformément à l’article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act), nous vous informons explicitement que l’assistant Sal est un système d’intelligence artificielle. Vous interagissez avec une IA, et non avec un humain. Partout où Sal vous parle, l’écran vous le dit, au plus tard au moment de votre première interaction et pendant tout l’échange : dans le chat, le titre porte la mention « Sal IA » en permanence et un bandeau d’information s’affiche avant votre premier message ; dans le jeu de rythme, les répliques de Sal sont écrites à l’avance par l’équipe — ce n’est pas une conversation avec l’IA — et seuls ses commentaires après la partie peuvent être générés par l’IA : ils portent alors le marqueur ✨. Si une nouvelle surface fait parler Sal, elle porte la même information — c’est une règle de conception, pas une liste à tenir à jour.

Les textes écrits par l’IA que vous pouvez lire sont les réponses de l’assistant Sal, ainsi que, dans le jeu de rythme, ses commentaires après chaque duel lorsqu’ils sont générés par l’IA (marqués ✨) — jamais les répliques échangées pendant le duel lui-même, qui sont écrites à l’avance par l’équipe. Tout le reste de ce que vous lisez dans l’application — les descriptions des leçons, les fiches de figures, les parcours et les messages de progression — est écrit à la main par l’équipe ou composé par nos propres règles de calcul, sans intelligence artificielle. Une seule chose que vous entendez vient aussi d’une intelligence artificielle : les musiques du jeu de rythme (boucles 8 bits, hymnes des mondes, morceaux du Juke-Box) ont été composées par un modèle de génération musicale, puis écoutées et retenues une à une par l’équipe ; les percussions, le décor sonore et la voix de Sal pendant une partie sont, eux, fabriqués par votre navigateur au moment où vous jouez. Les textes personnalisés restent de simples suggestions pédagogiques, sans caractère contraignant, que vous êtes libre d’ignorer. Conformément à l’article 50.2 du règlement (UE) 2024/1689, chaque réponse écrite par l’IA est étiquetée comme telle dans les données que reçoit l’application (marquage lisible par machine), et cette origine vous est signalée à l’écran par un marqueur ✨ à côté du message.

10.2 Sal Coach — utilisateurs connectés (consentement explicite)

L’utilisation de Mistral AI pour personnaliser votre expérience est désactivée par défaut. Vous devez l’activer explicitement depuis votre espace personnel SALSALiege.com → Profil → Réglages → Personnalisation IA.

• Base légale : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD).
• Données : vos conversations avec Sal et un profil pédagogique factuel pseudonymisé. Aucun nom, email ni identifiant direct n’est transmis à Mistral (système « Apprenant#hash »).
• Conservation des conversations : 90 jours, puis purge automatique.
• Mémoire du coach (si activée séparément) : faits extraits de vos échanges, conservés 180 jours après leur dernière mise à jour (chaque nouvelle observation d’un fait prolonge sa conservation), puis purge automatique. Vous pouvez la consulter et l’effacer à tout moment, fait par fait ou en totalité, depuis Réglages → Mon compte → « Ce que Sal sait de moi ».
• Désactivation : à tout moment depuis Réglages → Personnalisation IA. Les données précédemment partagées avec Mistral sont alors supprimées.

10.3 Sal — visiteur anonyme (intérêt légitime + information)

Si vous visitez le site sans créer de compte, l’assistant Sal peut vous proposer une assistance générique (questions sur les cours, découverte de l’offre). Ce traitement est distinct du Sal Coach (Art. 10.2) et repose sur une base légale différente.

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — aider le prospect et alléger le support humain — et/ou mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b) lorsque vous envoyez une question sur nos offres. Une évaluation d’intérêt légitime (LIA) documente la balance des intérêts. Aucun consentement préalable n’est requis sous ces bases.
• Information obligatoire (AI Act Art. 50(1) + RGPD Art. 13) : un bandeau vous informe systématiquement que vous interagissez avec une assistance IA (Mistral, UE) avant tout échange. Cette information vous est présentée avant votre premier message et reste visible dans le titre du chat (« Assistant Sal IA ») pendant toute la conversation : c’est le design de l’interface qui la garantit, sans que nous ayons besoin d’enregistrer quoi que ce soit sur vous.
• Données : votre message, scrubé avant envoi à Mistral (emails et numéros de téléphone retirés automatiquement). Aucune adresse IP en clair, aucun traceur publicitaire. Un jeton anti-robot Cloudflare Turnstile est émis pour prévenir les abus automatisés (voir Article 6.3). Seule une empreinte pseudonymisée de votre adresse IP (hachage salé) sert à prévenir les abus (anti-spam) et est purgée avec la session. La minimisation est appliquée (Art. 5.1.c du RGPD).
• Conservation : 90 jours au maximum (alignée sur la purge des conversations, Article 5), puis purge automatique. Aucune mémoire cross-session pour les visiteurs anonymes.
• Refus ou sujet sensible : si vous préférez ne pas interagir avec l’IA, ou en cas de sujet sensible, vous pouvez contacter directement Xavier Colina Valdor via WhatsApp (voir Article 12).
• Vous souhaitez la personnalisation ou la mémoire coach : créez un compte — le consentement devient alors compte-lié (Art. 10.2 ci-dessus).
• Sous-traitant : Mistral AI SAS (France, UE) — infrastructure Microsoft Azure Sweden/Norway (UE). Aucun transfert hors EEE.

10.4 Analyse d’impact (DPIA Sal Coach)

Conformément à l’article 35 du RGPD, des analyses d’impact relatives à la protection des données ont été engagées volontairement pour les deux traitements de personnalisation pédagogique :

• Le profil pédagogique calculé automatiquement (côté serveur, sans intelligence artificielle, mentionné à l’Article 2.3).
• L’assistant conversationnel Sal Coach (avec intelligence artificielle Mistral, opt-in explicite).

Ces analyses confirment qu’aucune décision juridique automatisée au sens de l’article 22 du RGPD n’est prise sur la base de ces traitements. Les profils alimentent uniquement des suggestions et conseils pédagogiques ; vous restez libre de les ignorer à tout moment.

Les analyses d’impact détaillées seront disponibles sur demande à dpo@salsaliege.com dès leur finalisation.

10.5 Sous-traitance Mistral

Pour les détails techniques sur le sous-traitant Mistral AI (localisation, garanties, anonymisation), voir Article 4.

10.6 Relecture des conversations pour corriger les erreurs de Sal

Sal est une intelligence artificielle : il lui arrive de se tromper. Pour corriger ces erreurs, des conversations pseudonymisées peuvent être relues — c’est-à-dire relues après en avoir retiré automatiquement les éléments qui permettent de savoir qui les a écrites (voir le détail ci-dessous, y compris ses limites).

• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — assurer l’exactitude des réponses d’un assistant en service. Une évaluation d’intérêt légitime (LIA) documente la balance des intérêts, et cette relecture reste compatible avec la finalité pour laquelle vos échanges ont été collectés (article 5.1.b).
• Ce qui est relu : un petit nombre de conversations par semaine, choisies parce qu’un signal automatique les désigne comme suspectes (réponse notée d’un pouce vers le bas, passage à un humain, soupçon d’erreur factuelle).
• Ce qui est retiré avant relecture : votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre identifiant de compte, l’identifiant de la conversation, et l’adresse précise de la page depuis laquelle vous avez écrit (seule la rubrique est conservée). Votre nom est retiré lorsqu’il est connu de votre compte, ainsi que les présentations spontanées que nous savons reconnaître (« je m’appelle… »). En revanche, un nom cité librement au fil de la conversation peut subsister : aucun procédé automatique ne les reconnaît tous, et nous préférons vous le dire plutôt que promettre l’impossible. C’est l’une des raisons pour lesquelles la relecture elle-même reste confidentielle : elle est faite par le responsable du site, avec l’aide ponctuelle d’un outil d’intelligence artificielle de travail qui ne reçoit qu’un extrait dont toute identité a été retirée, jamais la base, et le supprime aussitôt après. La personne qui relit lit un échange, pas une personne.
• Conservation : aucune. Ce n’est pas une copie qui serait gardée quelque part : l’extrait pseudonymisé est produit, relu, puis supprimé. Vos conversations, elles, gardent leur seule durée de vie — 90 jours (Article 5).
• Ce que cela ne fait pas : aucune décision vous concernant n’en découle (ni tarif, ni accès, ni prise de contact), aucun profil n’est constitué, et rien ne sert à entraîner une intelligence artificielle. Le seul résultat est une correction apportée à Sal, qui profite à tout le monde.
• Votre droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à cette relecture à tout moment en écrivant à dpo@salsaliege.com (article 21 du RGPD).

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10.7 Mise en relation entre danseurs : sans IA

Les suggestions de personnes — Partenaire de practice, tandems, duels et crews — sont calculées par des critères simples et déterministes, sans intelligence artificielle : styles de danse en commun, rôle complémentaire (guider / suivre), proximité de points d’expérience et jours de pratique en commun. Aucune donnée de profil n’est transmise à un prestataire d’IA pour ces suggestions ; les représentations mathématiques calculées par un ancien système ont été supprimées.

La fonctionnalité « Partenaire de practice » (désactivée par défaut, activable et désactivable à tout moment dans Réglages → Confidentialité) propose jusqu’à trois membres compatibles pour pratiquer au Studio24 ; le tirage est figé pour la journée. Les données visibles par les autres membres se limitent à : votre prénom (ou « Anonyme » si vous l’avez masqué), votre grade, votre rôle et vos styles de danse. Cette fonctionnalité est réservée aux membres majeurs (18 ans ou plus), sur la base de la date de naissance déclarée dans le profil. Vous pouvez bloquer ou signaler tout membre depuis chaque carte (« Sécurité ») ; les membres bloqués ne vous voient plus et ne vous sont plus proposés.

10.8 Le duel avec Sal (jeu de rythme)

Dans le jeu de rythme, vous affrontez « Sal » — le même assistant, dans un rôle de personnage de jeu. Les répliques échangées pendant le duel sont écrites à l’avance par l’équipe, jamais par l’IA. Après la partie, si un commentaire est généré par l’intelligence artificielle, il porte le marqueur ✨ à l’instant où vous le lisez (voir Article 10.1) : c’est ce marqueur, et la présente politique, qui vous informent que Sal est une intelligence artificielle.

• Ce qui peut être transmis à Mistral (et uniquement si vous avez activé la Personnalisation IA) : le style de danse en cours, vos records agrégés et votre progression dans le jeu — jamais votre pseudonyme technique ni aucun identifiant, seulement des repères de jeu.
• Ce qui n’est JAMAIS transmis : votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail, votre identifiant de compte. Et l’historique de vos frappes ne part jamais chez Mistral ni dans aucun prompt ; seul un condensé technique borné accompagne vos records pour en vérifier l’authenticité, il ne quitte jamais nos serveurs (voir Article 5).
• Votre accord est requis : ces échanges supposent que la Personnalisation IA soit activée dans votre espace personnel (Article 10.2). Elle est désactivée par défaut.
• Sans votre accord, vous jouez quand même : Sal vous répond alors avec des phrases écrites à l’avance par l’équipe, calculées dans votre navigateur, sans aucun appel à Mistral et sans qu’aucune donnée ne sorte. Le jeu, les récompenses et la progression sont identiques.
• Le duel n’ouvre aucune porte : vos scores n’ont aucun effet sur l’accès aux cours, le niveau qui vous est attribué, le tarif ou l’abonnement (voir aussi l’Article 17 des Conditions générales).

Article 11 — Modifications de la politique

Cette politique peut évoluer en fonction de changements légaux, techniques ou de nouvelles fonctionnalités du site SALSALiege.com. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

En cas de modification substantielle (nouveau sous-traitant, nouvelle finalité, nouveaux droits) :

• La bannière cookies sera réaffichée automatiquement pour recueillir à nouveau votre consentement éclairé.
• Un email d’information sera envoyé aux utilisateurs ayant activé les emails de service.

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Article 12 — Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles, à l’exercice de vos droits, ou pour signaler un incident :

• Email RGPD : dpo@salsaliege.com
• Délai de réponse : 1 mois maximum (article 12.3 RGPD), prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes.
• Courrier postal : Xavier Colina Valdor, Rue Léon Troclet 24, 4000 Liège, Belgique.

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Article 13 — Visiteurs résidant au Québec (Loi 25)

Si vous résidez au Québec, vos droits sont également garantis par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-38.1), telle que modifiée par la Loi 25.

13.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Le Studio24 désigne Xavier Colina Valdor comme Responsable de la protection des renseignements personnels. Contact : dpo@salsaliege.com.

13.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec (notamment vers nos sous-traitants (Sentry, Cloudflare, Automattic, Stripe) et vers Vimeo, responsable indépendant pour les finalités qu’il détermine seul), Le Studio24 effectue une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à l’article 17 de la Loi 25. Cette évaluation est documentée et disponible sur demande pour consultation par les résidents québécois.

13.3 Droit de plainte

Vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

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Article 14 — Visiteurs résidant en Suisse (nLPD)

Si vous résidez en Suisse, vos droits sont également garantis par la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Cette loi est compatible avec le RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne valide).

Spécificités principales :

• Notification d’incident : Le Studio24 notifie le PFPDT « dans les meilleurs délais » conformément à l’article 24 de la nLPD. Notre procédure interne 72 heures (alignée RGPD) est plus stricte et couvre cette exigence.
• Sanctions personnelles : la nLPD prévoit des sanctions pénales personnelles jusqu’à 250 000 CHF en cas de manquement intentionnel du responsable du traitement (article 60 et suivants).
• Autorité de contrôle : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).